SPS 47 — Politique de confidentialité

Application SPS 47 (iOS, Android) et son serveur — mise à jour du 26 octobre 2026.

Qui est responsable ?

L'association SPS Coteaux et Landes de Gascogne (Sauveteurs Professionnels de Secours, affiliée à la FFSS), 685 Route de la Forge, 47700 Casteljaloux, est responsable des traitements réalisés par l'application SPS 47 (iOS et Android) et son serveur. Contact : spsclg47@gmail.com.

Qui peut utiliser l'application ?

Les licenciés de l'association dont la fiche existe dans éOS (logiciel de gestion de la fédération), y compris des mineurs licenciés. Pour un mineur, la fiche licence FFSS est complétée ou validée par son représentant légal, par un lien personnel envoyé par l'association.

Quelles données, pour quoi faire ?

• Identité et compte : nom, prénom, email, identifiant éOS, rôle dans l'association, mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée), photo de profil facultative. — Gérer votre compte et l'accès aux fonctions selon votre rôle.
• Vie associative : inscriptions aux dispositifs prévisionnels de secours (DPS), formations et entraînements, présences, heures effectuées, crédits d'heures, cotisation. — Organiser les activités, établir les feuilles de présence et les états d'heures.
• Licence FFSS : date et lieu de naissance, nationalité, adresse postale, téléphone, et pour un mineur les coordonnées du représentant légal. — Établir la licence auprès de la fédération.
• Diplômes et certificats : diplômes de secourisme et de sauvetage (PSE, BNSSA, BSB…), dates de recyclage, documents déposés (copies de diplômes, certificats médicaux). — Vérifier les qualifications exigées pour encadrer ou tenir un poste. Ces pièces ne sont visibles que du bureau.
• Fiches bilan de secours (données de santé des victimes) : description de la victime, bilans (circonstances, plaintes, constantes, lésions), heure, et la position GPS du secouriste au moment de la fiche si vous l'avez autorisée. — Assurer la prise en charge, la transmission aux secours publics et la main courante du poste. Accès réservé à l'auteur de la fiche, au responsable du dispositif et au bureau ; les autres secouristes du dispositif ne voient qu'une fiche neutre (numéro, heure), sans contenu médical.
• Pas de dictée ni d'intelligence artificielle sur les bilans : les fiches bilan sont saisies à la main. Depuis le 18 octobre 2026, l'application n'utilise ni le micro, ni la reconnaissance vocale, ni aucun service d'intelligence artificielle pour les fiches bilan.
• Signatures : signature manuscrite numérique sur la feuille de présence d'un dispositif, avec la date et la qualité du signataire. — Preuve de présence pour l'organisateur et la fédération.
• Notifications : sur iPhone, identifiant technique de l'appareil (Apple Push Notification service, APNs). Sur Android, l'application interroge le serveur toutes les 15 minutes (GET /api/me/notifs) et affiche la notification sur le téléphone ; un identifiant technique de l'appareil mémorise la dernière notification déjà vue. — Vous prévenir des annonces, rappels et nouveaux dispositifs.
• Séances et communication : photos de plans de séance (coachs), contenus préparés pour les réseaux de l'association.

Sur quelle base ?

• L'exécution de l'adhésion (statuts de l'association, licence fédérale) pour le compte, la vie associative, la licence et les diplômes ;
• l'intérêt légitime de l'association pour les notifications et la sécurité du service ;
• pour les données de santé des victimes : la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne et la prise en charge par des secouristes tenus au secret (article 9.2 c) et h) du RGPD) ;
• votre consentement pour la position GPS et la photo de profil, que vous pouvez retirer à tout moment dans les réglages de votre téléphone ou de l'appli.

Qui reçoit les données ?

Les données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles aux membres selon leur rôle (bureau, responsable de dispositif, coach, formateur) et transmises, quand c'est nécessaire, à la FFSS (licences, éOS) et aux organisateurs d'un dispositif (liste et feuille de présence). Sous-traitants techniques :

• Cloudflare (hébergement du serveur et des fichiers, réseau mondial dont les États-Unis) ;
• Apple (notifications iOS, TestFlight / App Store) ;
• Google (boîte mail de l'association pour l'envoi des codes, formulaires Google d'inscription et de demande de devis) ;
• xAI (lecture automatique des photos de plans de séance envoyées par les coachs, États-Unis ; jamais de fiche bilan ni de donnée de santé) ;
• éOS / FFSS (gestion fédérale des membres et des activités) ;
• OpenStreetMap et unpkg (fond de carte et bibliothèque de carte chargés par les pages carte).

Les transferts hors de l'Union européenne s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis de ces prestataires.

Combien de temps ?

• Compte de l'appli : tant que vous êtes licencié ; supprimé sur demande ou depuis Profil › Supprimer mon compte (la fiche fédérale éOS est gérée par la FFSS) — marche à suivre ;
• sessions de connexion : 30 jours sans utilisation ; codes de vérification : 10 minutes ;
• inscriptions, présences, heures, signatures : saison en cours + 5 ans ;
• fiches bilan (et donc main courante) et leurs positions GPS : 1 an, puis suppression automatique ;
• textes de dictées enregistrés avant l'arrêt de la dictée (18 octobre 2026) : supprimés au plus tard 30 jours après leur création ;
• diplômes : tant que vous êtes licencié ; certificats médicaux : jusqu'à la fin de leur validité ;
• données de licence : durée de la licence + 1 an ;
• journaux techniques de sécurité : 7 jours (tentatives de connexion, sous forme hachée).

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe et jetons de session stockés hachés, codes à usage unique limités en durée et en nombre d'essais, blocage progressif en cas de tentatives répétées, accès aux données de santé limité par rôle, liens partagés signés et expirants, session stockée dans l'espace sécurisé du téléphone (trousseau iOS, stockage chiffré Android).

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l'opposition au traitement, et la portabilité de vos données, en écrivant à spsclg47@gmail.com. La suppression du compte est décrite sur la page Suppression de compte. Réponse sous un mois. Les données déclarées à la fédération se corrigent aussi auprès de la FFSS. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

SPS Coteaux et Landes de Gascogne — 685 Route de la Forge, 47700 Casteljaloux.